{"id":16,"date":"2026-10-13T06:21:52","date_gmt":"2026-10-13T06:21:52","guid":{"rendered":"https:\/\/nexleg.mg\/?page_id=16"},"modified":"2026-10-13T06:21:52","modified_gmt":"2026-10-13T06:21:52","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nexleg.mg\/?page_id=16","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

NEXUS LEGAL & STRATEGY<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 octobre 2026<\/p>\n\n\n\n

1. Objet de la pr\u00e9sente politique<\/h2>\n\n\n\n

NEXUS LEGAL & STRATEGY accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la confidentialit\u00e9 des informations et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit les donn\u00e9es susceptibles d’\u00eatre collect\u00e9es lors de la consultation du site et de l’utilisation de son formulaire de contact, les finalit\u00e9s de leur traitement ainsi que les modalit\u00e9s permettant aux personnes concern\u00e9es d’exercer leurs droits.<\/p>\n\n\n\n

Les traitements sont encadr\u00e9s par les dispositions l\u00e9gales applicables, notamment la loi malgache n\u00b0 2014-038 du 9 janvier 2015 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2014 Responsable du traitement<\/h2>\n\n\n\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es sur ce site est :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • D\u00e9nomination : NEXUS LEGAL & STRATEGY<\/li>\n\n\n\n
  • Forme juridique : SARLU<\/li>\n\n\n\n
  • Adresse du si\u00e8ge social : LOT VN 36 Ambohitsiroa<\/li>\n\n\n\n
  • Adresse \u00e9lectronique : contact@nexleg.mg<\/li>\n\n\n\n
  • T\u00e9l\u00e9phone : + 261 34 29 371 39<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    3. Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

    Le formulaire de contact du site est pr\u00e9vu pour recueillir les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Nom et pr\u00e9nom ;<\/li>\n\n\n\n
    • Adresse \u00e9lectronique ;<\/li>\n\n\n\n
    • Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n\n\n\n
    • Message adress\u00e9 \u00e0 NEXUS LEGAL & STRATEGY.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Des donn\u00e9es techniques peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es pour assurer le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du site, selon la configuration de l’h\u00e9bergement et des extensions install\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      Les visiteurs sont invit\u00e9s \u00e0 communiquer uniquement les informations n\u00e9cessaires \u00e0 leur demande. Il est d\u00e9conseill\u00e9 d’envoyer, par le formulaire ordinaire, des documents judiciaires, des pi\u00e8ces confidentielles ou des donn\u00e9es sensibles qui ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 la premi\u00e8re prise de contact.<\/p>\n\n\n\n

      4. Finalit\u00e9s du traitement<\/h2>\n\n\n\n

      Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le formulaire sont utilis\u00e9es pour :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Recevoir et traiter les demandes de renseignements ;<\/li>\n\n\n\n
      • Recontacter les personnes ayant sollicit\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
      • Comprendre les besoins exprim\u00e9s par les entreprises, dirigeants, investisseurs et porteurs de projets ;<\/li>\n\n\n\n
      • Pr\u00e9parer, lorsque cela est pertinent, une proposition d’accompagnement ;<\/li>\n\n\n\n
      • Assurer le suivi des \u00e9changes et des demandes ;<\/li>\n\n\n\n
      • Pr\u00e9venir les utilisations abusives du formulaire et contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale sans fondement appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        5. Base du traitement et caract\u00e8re obligatoire des informations<\/h2>\n\n\n\n

        Le traitement des demandes de contact repose, selon les circonstances, sur les d\u00e9marches pr\u00e9contractuelles effectu\u00e9es \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e ou sur une autre base l\u00e9galement applicable.<\/p>\n\n\n\n

        Les informations n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande doivent \u00eatre fournies. Si elles sont absentes, NEXUS LEGAL & STRATEGY peut ne pas \u00eatre en mesure de donner suite \u00e0 la demande.<\/p>\n\n\n\n

        6. Destinataires des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es sont accessibles aux personnes autoris\u00e9es charg\u00e9es de la gestion des demandes et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’h\u00e9bergement, la maintenance ou la s\u00e9curit\u00e9 du site.<\/p>\n\n\n\n

        Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes lorsque la loi l’exige.<\/p>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es personnelles ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre vendues.<\/p>\n\n\n\n

        Les prestataires effectivement utilis\u00e9s et leurs \u00e9ventuels acc\u00e8s aux donn\u00e9es devront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        7. Confidentialit\u00e9 des \u00e9changes<\/h2>\n\n\n\n

        NEXUS LEGAL & STRATEGY veille \u00e0 traiter les informations re\u00e7ues avec discr\u00e9tion et \u00e0 limiter leur acc\u00e8s aux personnes qui en ont besoin.<\/p>\n\n\n\n

        Toutefois, le formulaire de contact ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un canal s\u00e9curis\u00e9 pour transmettre des dossiers confidentiels ou des documents particuli\u00e8rement sensibles.<\/p>\n\n\n\n

        Les modalit\u00e9s de confidentialit\u00e9 applicables aux missions confi\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans les propositions de services et les contrats correspondants.<\/p>\n\n\n\n

        8. Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e adapt\u00e9e \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement et aux obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

        Les demandes de contact sont conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement et \u00e0 leur suivi. Si une relation commerciale ou contractuelle est engag\u00e9e, les informations pertinentes peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 cette relation et au respect des obligations applicables.<\/p>\n\n\n\n

        Les dur\u00e9es pr\u00e9cises de conservation des messages, des courriels et des donn\u00e9es techniques doivent \u00eatre d\u00e9finies en fonction des besoins r\u00e9els et des obligations applicables.<\/p>\n\n\n\n

        9. Cookies et technologies similaires<\/h2>\n\n\n\n

        Le site utilise WordPress. La pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de cookies ou d’autres technologies de suivi d\u00e9pend \u00e9galement du th\u00e8me, des extensions et des services tiers install\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        \u00c0 la date de r\u00e9daction de cette politique, l’inventaire des cookies et outils de mesure d’audience du site reste \u00e0 effectuer.<\/p>\n\n\n\n

        Les cookies strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site peuvent \u00eatre utilis\u00e9s lorsque cela est appropri\u00e9. Si des cookies de mesure d’audience, publicitaires ou d’autres traceurs soumis \u00e0 des exigences particuli\u00e8res sont install\u00e9s, leurs finalit\u00e9s et les modalit\u00e9s de consentement ou de refus devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables.<\/p>\n\n\n\n

        Cette section sera mise \u00e0 jour apr\u00e8s v\u00e9rification de la configuration technique effective du site.<\/p>\n\n\n\n

        10. H\u00e9bergement et transferts de donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

        Selon les informations communiqu\u00e9es par l’\u00e9diteur, le site est h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 Madagascar.<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • H\u00e9bergeur : <\/li>\n\n\n\n
        • Adresse ou coordonn\u00e9es de l’h\u00e9bergeur : <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Le lieu d’h\u00e9bergement principal ne permet pas, \u00e0 lui seul, de confirmer que toutes les donn\u00e9es sont exclusivement stock\u00e9es \u00e0 Madagascar. Les services de messagerie, sauvegarde, maintenance ou certaines extensions peuvent impliquer d’autres prestataires ou des transferts \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

          Ces \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s. Tout transfert de donn\u00e9es personnelles doit respecter les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n

          11. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

          NEXUS LEGAL & STRATEGY veille \u00e0 mettre en place des mesures adapt\u00e9es pour prot\u00e9ger les informations contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, la perte, la divulgation ou l’alt\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

          Ces mesures peuvent notamment inclure la s\u00e9curisation des comptes administrateurs, la gestion des acc\u00e8s, les mises \u00e0 jour de WordPress et de ses extensions, ainsi que les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 propos\u00e9s par l’h\u00e9bergeur.<\/p>\n\n\n\n

          La s\u00e9curit\u00e9 est suivie en fonction des risques et des moyens techniques disponibles. Aucun syst\u00e8me ne peut toutefois garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p>\n\n\n\n

          12. Liens externes<\/h2>\n\n\n\n

          Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NEXUS LEGAL & STRATEGY ne contr\u00f4le pas n\u00e9cessairement les pratiques de ces sites en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Les visiteurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter leurs politiques respectives avant de communiquer des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

          13. Modification de la politique<\/h2>\n\n\n\n

          La pr\u00e9sente politique peut \u00eatre modifi\u00e9e en cas d’\u00e9volution du site, des traitements de donn\u00e9es, des prestataires techniques ou de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

          La date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour sera indiqu\u00e9e en haut de la page.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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